Corporation de droit public

La Bourgeoisie de Bienne est fondée, d’une part, sur ses Bourgeois et Bourgeoises et, d’autre part, sur la propriété foncière.

Sur le plan des autorités, la Bourgeoisie se compose de l’Assemblée bourgeoise en tant qu’organe suprême, du Conseil de bourgeoisie ainsi que de l’Autorité sociale. Le cœur opérationnel est l’entreprise forestière créée il y a plus de 175 ans.

La Bourgeoisie ou Commune bourgeoise est une corporation de droit public. C’est une commune de personnes, à laquelle appartiennent certaines personnes. Contrairement à elle, la Commune municipale est une commune dite territoriale. La Bourgeoisie ne dispose ni d’un territoire de droit public ni d’une souveraineté fiscale, mais est assujettie aux impôts sur le bénéfice et le capital.